AIDES  SOCIALES

 

La vie n’est pas un long fleuve tranquille, des incidents de parcours sont toujours possibles avant et surtout après l’âge de la retraite; des aides existent pour aider à surmonter ces difficultés mais comment connaître ses droits, savoir en faire la demande et à qui s’adresser. Le conseil départemental de Seine Saint Denis, a élaboré un recueil avec la contribution des services concernés et les associations comme l’ANR du groupe 93. Vous pouvez trouver ce recueil dans les mairies et plus particulièrement dans les CCAS (Centre Communal d’Aides Sociales), dans les centres de sécurité sociale …

 

A partir de ce recueil et biens d’autres, le tableau ci-dessous relate les principales aides et démarches, destinées aux actifs ou aux retraités.

 

 

Sigle

Définition

Conditions

Demande

PAD

Les points d’Accès au droit

Il existe un PAD près de chez vous, s’adresser au CCAS de la Mairie

Ou consulter : www.annuaire.justice.gouv.fr

MJD

Les Maisons de Justice et du Droit

Propose des modes amiables de règlement des conflits

MJD : Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, St Denis et Pantin

 

Permanences d’avocats

Existent dans certaines villes pour le domaine de l’habitat, droit de la famille ..

Contacter la Mairie

 

L’Ordre des Avocats du Barreau du 93

Consultations juridiques gratuites uniquement sur rendez-vous

Consulter :

www.avocats-bobigny.com/particuliers

ADIL

Agences Départementales d’Information sur le Logement

 

Contacter le Conseil Départemental

ASPA

L’Allocation de solidarité aux Personnes Agées

Bénéficiaires : personnes d’au moins 65 ans avec retraites inférieure à 800 € ou 1242 pour un couple

Récupérable sur succession supérieure à 39000€.

A formuler à CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), MSA (secteur agricole), RSI (artisans, commerçants) ou CCAS suivant votre régime de retraite

ASI

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité

Réservé aux personnes invalides n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et sous certaines conditions de revenu

A adresser à l’organisme qui verse la pension d’invalidité ou de retraite.

APA

Aide Personnalisée à l’Autonomie

Aide départementale aux frais de ménage, des courses, accompagnement en promenade

Montant défini en fonction des revenus

APL

Aide Personnalisée au Logement

Participation aux frais de logement, destinée aux personnes à revenu modeste.

A formuler à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou MSA (section agricole) ou s’adresser à l’organisme qui verse la retraite. En cas de doute les régimes spéciaux et fonctionnaires, s’adresseront à la CAF ou à une assistance sociale

ALS

Allocation de logement Sociale

Destinée à ceux n’ayant pas droit à l’APL et à APF

Conseil Départemental

ADPA

Aide Départementale personnalisée d’Autonomie

Aide à demander pour la dépendance des personnes en maison de retraite, foyer ou en Accueil familial

Conseil Départemental

ASH

Aide Sociale à l’Hébergement

Peut couvrir le reste à charge (maison de retraite ou foyer), après participation de l’hébergé à hauteur de 90% de ses revenus et de la contribution des obligés alimentaires (enfants …)

Prestation assurée par le département, l’hébergé devrait résider dans le département depuis au moins 3 mois avant son entrée en HEPAD ou foyer-logement

EPHAD

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Il existe 2 catégories d’EHPAD, privés ou publics.

Compter entre 2500 et 3000€ pour une place.

Le conseil départemental peut apporter une aide financière en complément de l’obligation alimentaire

Plus d’une soixantaine d’EHPAD publics sue le département.

S’adresser :

CCAS, au Conseil Départemental ou directement à un établissement qui conseillera.

Se repoter aussi à l’article Hébergement des personnes âgées, sur ce site.

EPHA

Foyer-Logement pour personnes âgée non dépendantes

Compter un loyer d’un T1 conventionné, plus le coût des prestations assurées, électricité, impôt locatif si assujetti …

Une quarantaine d’EHPA dans le département.

S’adresser au CCAS ou à un établissement

Transport

CCAS

Transport proposé par le CCAS

Le CCAS de certaines villes, gèrent directement ou indirectement des modes de transport destinées aux séniors

Le CCAS de la commune, peut vous renseigner sur le service offert, sur conditions d’utilisation et le coût restant à charge

Carte Améthyste

Attribuée par le Conseil Départemental

Participation par le Conseil Départemental aux prix des transports collectifs

Un forfait pour frais de transport, est alloué aux plus de 60 ans non imposables et aux handicapés, disposant du Pass Navigo.

Le bénéficiaire participe à hauteur de 10%

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
DPAPH – Secteur de la Mobilité
93006 Bobigny Cedex

PAM 93

Service de transport

Transport de porte à porte, avec aide du chauffeur

CCAS de la commune

 

La liste n’est pas exhaustive et réactualisée avec les lois ou complétée avec les informations recueillies; en cas de doute s’adresser au CCAS de sa commune.

D’après des chiffres gouvernementaux, un quart des ayants droits, ne bénéficient pas des aides auxquelles ils ont droit, faute de les avoirs demandées.

Il est préférable d’effectuer une demande sans y avoir droit que de ne pas bénéficier de son dû.

 

Paru, le 27/6/2017

 

--------------------------------