PIECES d’IDENTITE

 

La durée de validité des pièces d’identité varie en fonction du titre, soit 15 ans pour la carte d’identité nationale et 10 ans pour un passeport. Le mode de renouvellement est lié à la cause du renouvellement, titre périmé, perdu ou volé.

En cas de vol, une déclaration de vol avec remise d’un récépissé, doit être effectuée au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de l'infraction.

En cas de perte, une déclaration de perte doit être effectuée à la marie de votre domicile.

Ces démarches sont obligatoires pour obtenir un nouveau titre d’identité.

En règles générales, il faut s’adresser physiquement (le mineur est accompagné d’un détenteur de l’autorité parentale) à la mairie de votre domicile toutefois dans les grandes villes comme Paris, d’autre structures sont habilitées à délivrer les titres d’identité.

 

Renouvellement de la carte nationale d'identité

Le formulaire de demande de carte nationale d'identité rempli et signé, est à remettre accompagné de différentes pièces :

·         deux photographies d'identité, récentes et identiques.

·         un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition...) ou de résidence.

·         le passeport lorsque vous en possédez un

·         la carte nationale d'identité en fin de validité

En l’absence de carte d'identité nationale ou de passeport biométrique, il faut fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou un justificatif de nationalité française en cas de doute sur la nationalité.

 

Renouvellement du passeport

Pour remplacer un passeport non sécurisé, périmé depuis plus de deux ans et en l'absence de carte d'identité sécurisée, il faut aussi fournir la même filiation que pour la carte d’identité nationale, mentionnée ci-dessus.

La demande de passeport biométrique comprend :

·           le formulaire Cerfa n°12100*02 qui peut être rempli en mairie ou chez soi.

·           votre carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, sinon un acte de naissance.

·           votre ancien passeport en cas de demande de renouvellement.

·           une photo d'identité aux normes.

·           un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

Coût du renouvellement

Le renouvellement de la carte nationale d'identité est maintenant gratuit; toutefois si l'ancienne carte ne peut pas être présentée le demandeur doit s’acquitter d’un timbre fiscal de 25 €.

Le coût du timbre fiscal du renouvellement d'un passeport, est lié à l’âge du demandeur et il est achetable en ligne (http://timbres.impots.gouv.fr) ou dans un bureau de tabac :

·           de 86 € en règles générales

·           de 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans,

·           de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

L'enfant doit disposer d'un passeport personnel suite à l’autorisation du représentant légal.

Il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site (https://passeport.ants.gouv.fr) mais le déplacement mairie reste obligatoire.

 

Carte d'identité et passeport : attention aux délais !

Il faut compter au moins dix jours, mais plus généralement plusieurs semaines et encore plus en période estivale.

 

Evolutions

Suite à la mise en œuvre progressive de la démarche de la simplification des procédures administratives, des évolutions ne sont pas à exclure.

 

Paru le 24/3/2017

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