CONDITIONS
CUMUL
ARE
et SALAIRE
(Allocation
d’aide au Retour à l’Emploi)
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle
emploi peuvent reprendre un emploi en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE). Le nouvel emploi peut relever de tous types de contrats (CDD, CDI, temps
partiel, occasionnel, emploi non salarié). Toutefois le cumul ARE et Salaire,
ne peut pas être supérieure à la précédente rémunération et le cumul est
possible dans la limite de la durée des droits de l'allocataire.
Les bénéficiaires titulaire du contrat
de sécurisation professionnelle (CSP) qui perçoivent l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), sont
exclus du dispositif.
Calcul du nombre de jours indemnisables
(ARE
mensuelle – 0,70 x nouvelle rémunération brute) ÷ allocation journalière =
nombre de jours indemnisables au salaire journalier de référence, arrondi à
l’entier inférieur.
Le nombre de jours non indemnisés sont
reportés au compte du bénéficiaire
Exemple illustré :
Monsieur Jean recevait un salaire brut de
2100 € par mois, une fois au chômage, il perçoit une ARE mensuelle de 1134 €
brut, soit 37,80 € par jour sur 30 jours.
Il accepte un travail à temps partiel
rémunéré 950€ brut par mois
Nombre de jours indemnisables :
(1134 - (0,7 x 950)) / 37,80 = 12,40
arrondi à 12
Salaire plus ARE :
(37,80 x 12) + 950 = 1403,60 € brut
mensuel
En travaillant, Monsieur Jean reçoit
mensuellement 1403,60 brut au lieu de 1134 € brut.
Déclaration
mensuelle auprès de Pôle emploi
Il faut indiquer par Internet ou par
téléphone, chaque mois à pôle emploi, le nombre de jours travaillés et fournir
une copie du bulletin de salaire et préciser qu’on est toujours en recherche
d’emploi.
Une évolution de ce dispositif est
possible.
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